Le règlement a pour but d'établir des règles simples mais essentielles.
Afin d'utiliser les services disponibles (parmi lesquels, notamment, une fiche perso, un album photo, des outils de communication, etc...) il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge.
Les engagements de Yepla envers vous
Protection des données personnelles
Yepla s'engage à respecter vos données personnelles ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi "Informatique et Libertés").
En vertu de cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression en ce qui concerne les informations nominatives que vous fournissez lors de votre inscription.
Yepla s'engage à ne réaliser aucune commercialisation d'informations nominatives. Néanmoins, vous reconnaissez en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans votre ordinateur, notamment pour des raisons techniques en ce qui concerne la sécurité.
Mais aussi...
Yepla se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Yepla ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
Yepla ne s'engage pas à filtrer les informations soumises par les utilisateurs avant qu'elles apparaissent sur les pages du site et n'exerce aucun contrôle de contenu. De ce fait, Yepla ne pourra être tenu responsable (y compris toute responsabilité pour négligence) concernant le caractère exact, pertinent, fiable ou exhaustif de toute information ou élément de quelque nature que ce soit qui apparaîtra ou sera disponible sur Yepla.
Afin de maintenir la fiabilité des services, Yepla se réserve le droit de transmettre des informations à la police ou à toute autre autorité, lorsqu'il lui sera demandé. Yepla pourra être amené à communiquer vos coordonnées lorsqu'une plainte est déposée concernant votre utilisation des services de Yepla ou lorsque votre utilisation apparaît incompatible avec le règlement.
Vos engagements envers Yepla
Les informations personnelles que vous fournissez sur le formulaire d'inscription en ligne sont importantes et doivent être exactes. A noter qu'il n'y a pas d'âge minimum requis et qu'un seul compte par personne physique est autorisé.
Vous êtes seul responsable de la conservation de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe choisis par vous lors de votre inscription. Par conséquent, vous êtes responsable de toute activité engagée sous votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous vous engagez à notifier immédiatement toute utilisation non-autorisée lorsque vous en aurez connaissance.
Respectez la loi
Votre compte et vos opérations doivent se conformer à la législation en vigueur en France. Vous trouverez donc ci-dessous une liste non-exhaustive de ce qui est illicite :
- - l'usurpation d'identité d'une autre personne ou entité,
- - un contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
- - un comportement menaçant ou provoquant une inquiétude, un inconvénient ou une appréhension envers une personne ou un groupe de personnes,
- - la pédophilie,
- - l'incitation à la haine raciale,
- - la négation des crimes contre l'humanité,
- - l'appel au meurtre,
- - le proxénétisme,
- - l'insulte (expression outrageante, terme de mépris ou invective),
- - la diffamation y compris, droit à l'image et droit au respect de la vie privée (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé),
- - le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels).
Yepla se réserve le droit de supprimer un compte si son contenu est illicite.
Droits d'auteur et publicité
Le fait que vous utilisiez les services de Yepla ne vous accorde aucun droit particulier en ce qui concerne les droits d'auteur, les droits sur le savoir-faire et les marques de commerce ou de service ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle.
Votre compte et les espaces de discussions sont des lieux d'échanges. Il vous est possible d'y échanger des bons plans. Cependant, Yepla se réserve le droit de refuser un compte ou message avant publication ou de l'effacer après publication si l'un de ces derniers n'a été créé que dans un but publicitaire.
Les outils de communication
En plus des règles citées ci-dessus, voici une liste non-exhaustive de contraintes concernant les outils de communication :
- - Il est interdit de faire du "flood". C'est à dire d'envoyer des messages en masse,
- - Il est interdit d'HURLER A TOUT ROMPRE dans vos messages ou commentaires postés. Ecrire en majuscules signifie "HURLER", ce qui a tendance à agacer les autres utilisateurs : N'abusez pas des majuscules, vous avez le droit de pousser un cri de temps en temps mais sans abus.
D'une manière générale, faites preuve de bon sens. Soyez tolérant et respectueux pour le bien être de tous. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la FAQ.